Titre : | Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés |
Type de document : | Texte législatif |
Année de publication : | JORF n°0138 du 16 juin 2019 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Groupe population > Enfance maltraitée [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Erreur > Négligence [Thésaurus BDSP] Politique groupe population > Santé maternelle & infantile > PMI > Protection infantile > Protection enfant danger [Thesaurus Rockefeller] CARENCE > CARENCE AFFECTIVE [Thesaurus Rockefeller] ENFANCE EN DANGER [Thesaurus Rockefeller] MALTRAITANCE [Thesaurus Rockefeller] MALTRAITANCE > VIOLENCE CONJUGALE [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE [Thesaurus Rockefeller] SANTE [Thesaurus Rockefeller] TRAUMATISME [Thesaurus Rockefeller] VIOLENCE [Thesaurus Rockefeller] Violence sexuelle |
Résumé : | L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038625874 |
Format de la ressource électronique : | Fac-similé |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |