Titre : | Le licenciement pour motif économique. Fondements et spécificités (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3114, 07/06/2019) |
Article en page(s) : | p.36-41 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT > LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
Résumé : | Le licenciement pour motif économique a connu de nombreuses modifications ces dernières années. Notre dossier fait un point sur la gestion de cette procédure en fonction de la taille de la structure et du nombre de salariés dont la rupture du contrat de travail est envisagée |
Note de contenu : |
I. L'élément causal du licenciement pour motif économique
A. les difficultés économiques, un élément profondément remanié par la loi B. les mutations technologiques C. la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité D. la cessation d'activité et ses spécificités II. L'élément matériel du licenciement pour motif économique III. L'obligation de reclassement IV. L'ordre des licenciements |