Titre : | Les négociations obligatoires en entreprise (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3117) |
Article en page(s) : | p.38-43 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] NEGOCIATION > NEGOCIATION COLLECTIVE |
Résumé : | deuxième volet de la négociation collective, avec la présentation des obligations de l'employeur en fonction de la taille de la structure |
Note de contenu : |
I. Les employeurs concernés
II. La nécessité de fixer un cadre III. Le cadre de la négociation obligatoire en l'absence d'accord d'adaptation IV. L'articulation de la négociation obligatoire avec des accords de branche et des ani V. Le niveau de négociation : groupes, entreprises ou établissements ? VI. Les sanctions encourues |