Titre : | La rupture conventionnelle collective (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3124) |
Article en page(s) : | p.38-44 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Rupture [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL |
Résumé : | Mise en place par les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs volontaires ou aux plans de sauvegarde de l'emploi |
Note de contenu : |
I. Le contexte de la rupture conventionnelle collective
II. Une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif A. Rappel des modalités de la négociation en fonction de la taille de l'entreprise et de la présence d'un délégué syndical B. Conditions tenant au contenu de l'accord III. Le contrôle par l'autorité administrative IV. La mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective avec les salariés V. Le double contentieux de la rupture conventionnelle collective A. Contentieux portant sur l'accord collectif de mise en place de la rupture conventionnelle collective B. Litige portant sur la rupture du contrat de travail des salariés VI. Difficultés et inconvénients inhérents à la rupture conventionnelle collective |