Titre : | La durée du travail (2019) |
Auteurs : | Sophie ANDRE, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°177, juin - juillet 2019) |
Article en page(s) : | p.21-29 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Réglementation [Thésaurus BDSP] Travail > Temps travail > Durée travail [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > ASSISTANT FAMILIAL [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Résumé : |
Les assistantes maternelles et, a fortiori, les assistantes familiales, ne bénéficient pas de la même durée du travail que les salariés ordinaires. Néanmoins, pour les premières, le Code de l'action sociale et des familles pose des limites de temps de travail à ne pas dépasser, ainsi que des dispositions minimales, dont le respect s'impose aux professionnelles comme à leurs employeurs.
De leur côté, les assistantes familiales sont complètement exclues de la réglementation sur le droit du travail. Et le droit européen, qui prévoit des règles dans un but de protection et d'amélioration de la santé des travailleurs, ne leur est pas applicable, comme le laisse entendre une très récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2018 |
Note de contenu : |
- quelle durée de travail pour les assistantes maternelles ?
- le droit au repos des assistantes familiales - la durée du travail en bref |