Titre : | Le transfert d’entreprise (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3132) |
Article en page(s) : | p.42-48 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] CONVENTION COLLECTIVE [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PSYCHANALYSE > TRANSFERT |
Résumé : | Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict. |
Note de contenu : |
I. Reconnaissance des conditions du transfert d’entreprise : rappel du cadre juridique
II. Conséquences du transfert sur les contrats de travail des salariés III. Impact du transfert sur les mandats des représentants du personnel IV. Conséquences du transfert sur les conventions et accords collectifs |