Titre : | La gestion de la non-concurrence des salariés (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3134, 15/11/2019) |
Article en page(s) : | p.42-48 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > CONCURRENCE [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] SALARIE |
Résumé : | Pour protéger ses intérêts, l'entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d'un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions |
Note de contenu : |
sommaire :
I. l'obligation de loyauté et de fidélité du salarié II. clause de non-concurrence et interdiction postérieure à la rupture du contrat de travail A. les conditions cumulatives de mise en place de la clause de non-concurrence B. les facultés de levée de la clause de non-concurrence C. l'annulation et la révision de la clause de non-concurrence |