Titre : | La rupture conventionnelle. Le point, 11 ans après sa création (2019) |
Auteurs : | Laetitia Muller, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3131) |
Article en page(s) : | p.48-54 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Rupture [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL |
Résumé : | Depuis le début de l'année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d'un salarié "à l'amiable". Mais de quoi s'agit-il concrètement ? Onze ans après sa création, revenons sur ses origines, ses avantages et inconvénients, ses conditions de mise en oeuvre et analysons son évotion |