Titre : | Accidents du travail et maladies professionnelles (2020) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3146) |
Article en page(s) : | p.40-48 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] ACCIDENT > ACCIDENT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] MEDECINE > MEDECINE DU TRAVAIL > MALADIE PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l'instruction par la caisse d'assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure |
Note de contenu : |
I. Reconnaissance des accidents du travail
A. Déclaration de l'accident du travail par l'employeur à la caisse d'assurance maladie B. instruction du dossier par la cpam II. Reconnaissance des maladies professionnelles A. notion de maladie professionnelle B. procédure de reconnaissance de maladie professionnelle III. Décision de la caisse et recours des parties A. décision de la caisse B. délais et voie de recours |