Titre : | La protection des majeurs vulnérables (2020) |
Auteurs : | Sophie ANDRE, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3143 - 3144 - cahier 2, la protection des majeurs vulnérables) |
Article en page(s) : | 191 p. |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Curatelle [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] Majeur protégé [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION JURIDIQUE > INCAPABLE MAJEUR |
Résumé : | Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de la population. Aussi, savoir se repérer dans ce "maquis" de mesures aux régimes juridiques divers semble une impérieuse nécessité. Cela est d'autant plus pour les professionnels du champ social et médico-social. Ce numéro présente toutes les mesures (tutelles, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) dans un style clair et accessible. Au-delà des mesures stricto sensu, l'organisation du secteur tutélaire et son financement y sont présentés dans leur ensemble |
Note de contenu : |
sommaire :
chapitre 1 : l'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables section 1 : l'accompagnement social personnalisé section 2 : l'accompagnement judiciaire chapitre 2 : les mesures de protection section 1 : les principes généraux de la protection des majeurs section 2 : le déclenchement de la mesure de protection section 3 : le mandat de protection future section 4 : les mesures judiciaires de protection section 5 : les voies de recours section 6 : le contrôle des mesures de protection chapitre 3 : l'organisation du secteur tutélaire section 1 : les principaux acteurs section 2 : les modalités d'exercice de la profession de mandataire section 3 : le respect par le mandataire des droits des personnes protégées section 4 : les sanctions pénales encourues par les mandataires section 5 : la responsabilité civile des différents organes de protection chapitre 4 : le financement du secteur tutélaire section 1 : les mesures confiées à un mandataire judiciaire section 2 : les mesures confiées à des non-professionnels section 3 : la mesure d'accompagnement social personnalisé chapitre 5 : la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial section 1 : le cadre général section 2 : la procédure section 3 : une mesure mise en oeuvre par un délégué aux prestations familiales section 4 : la prise en charge financière |