Titre : | Les clauses du contrat de travail (2020) |
Auteurs : | Bruno Malvaud, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°76, Février 2020) |
Article en page(s) : | p.5-92 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL |
Résumé : | Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de la liberté contractuelle |
Note de contenu : |
1. clauses minimales du contrat
2. clauses liées à la rémunération 3. clause de mobilité géographique 4. clauses liées à l'exécution du contrat 5. clauses liées à la rupture du contrat 6. clause de non-concurrence |