Titre : | L’inaptitude professionnelle (2021) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3191, 08/01/2021) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Information sanitaire > Mesure santé > Indicateur santé > Incapacité [Thésaurus BDSP] Sociologie > Société > Vie sociale > Handicap > Handicap physique [Thesaurus Rockefeller] ACCIDENT > ACCIDENT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MEDECINE > MEDECINE DU TRAVAIL > MALADIE PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de reclassement du salarié, et le licenciement pour ce motif ne peut intervenir qu’après une procédure bien encadrée. |
Note de contenu : |
I. Le constat de l’inaptitude du salarié
A. La visite médicale B. La procédure de constat de l’inaptitude du salarié II. Le reclassement du salarié inapte A. La recherche d’un poste de reclassement B. La consultation du comité social et économique C. La proposition de postes de reclassement III. Le licenciement du salarié inapte A. La procédure de licenciement B. Les indemnités de licenciement |