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Anne Genetet, Auteur | Novembre 2018La très forte rentabilité du palmier à huile combinée aux qualités intrinsèques de l'huile de palme et à une demande alimentaire massive et croissante, ainsi qu'à des conditions de culture géographiquement concentrées, conduit à un impact certai[...]Rapport
Nathalie Sarles, Auteur ; Daniel Fasquelle, Auteur | 6 juin 2018Le 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d'inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l'autisme. Sur le fondement de l'article L. 132-6 du code des juridi[...]Rapport
Gisèle Biémouret ; Jean-Louis Costes ; Assemblée nationale (Paris, France) | Octobre 2016Le présent rapport d'information a pour objet d'évaluer les résultats du volet « Accès aux droits » du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Sont pris en compte les minima sociaux contribuant à soutenir le rev[...]Rapport
Pascale Crozon | Février 2016La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes fait le point sur les avancées intervenues en matière de prévention et de lutte contre les violences envers les femmes : sur le plan législatif, avec e[...]Texte législatif
Mars 2015Le projet de loi entend donner un cadre légal aux activités de renseignement. Celles-ci seraient soumises à une autorisation du Premier ministre mais hors cadre judiciaire. Jusque là, les activités de renseignement s’exercent en dehors de tout d[...]Rapport
Jean-Jacques Urvoas ; Assemblée nationale (Paris, France) | Mars 2015Le présent rapport d'information se penche sur la question de la réintroduction dans le droit français du crime d'indignité nationale pour les terroristes djihadistes. La peine d'indignité nationale avait été introduite par le Gouvernement provi[...]Rapport
Sandrine Doucet, Auteur ; Assemblée nationale (Paris, France), Auteur | 2014Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés[...]Rapport
Martine PINVILLE ; Bérengère POLETTI | Décembre 2014Le rapport fait 15 propositions qui s’articulent autour de trois axes : - Améliorer l’efficience des aides publiques aux services à la personne ; - Mieux structurer et professionnaliser le secteur ; - Mieux répondre aux défis du maintien à do[...]Rapport
Jeanine Dubié, Auteur ; Arnaud Richard, Auteur ; Comité d'évaluation et de contrôle des politique publiques, Auteur | Avril 2014Rapport d'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile ayant pour objectif d'alimenter les réflexions avant une réforme annoncée.Rapport
"Ce rapport est le fruit des travaux menés dans le cadre de la mission de réflexion sur toutes les formes d’engagement et sur le renforcement de l’appartenance républicaine. Il présente soixante et une mesures autour de quatre axes forts : la [...]
