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Texte législatif
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18 août 2015La loi élève au rang législatif la lutte contre la précarité énergétique. Le politique énergétique consiste désormais notamment à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d'accès de tous les ménages à l'énergie sans coût[...]Texte législatif
18 août 2015Loi dite Rebsamen. La loi vise notamment à simplifier le dialogue social. La loi permet aux entreprises de 50 à 300 salariés, sur initiative de l’employeur, de regrouper délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de s[...]Texte législatif
19 juin 2015Ordonnance qui simplifie les décalrations sociales des employeurs : -Extension du CE (chèque emploi service) aux associations de moins de 20 salariés -Cadre juridique simplifié -Dématérialisation des échanges -Échange d'informations sur les [...]Texte législatif
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur | 20/03/2014Arrêté fixant la date de rentrée scolaire pour l’accès à la formation de puéricultrice.Texte législatif
15 novembre 2014Formulaire de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel.Texte législatif
22 mai 2014Arrêté qui précise les plafonds et montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise créée par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.Texte législatif
27 mai 2014Arrêté fixant les conditions d’accès à la formation d’auxiliaire de puériculture des personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel " Accompagnement, soins, services à la personne ” ainsi que " Services aux personnes et aux territoires ”.Texte législatif
27 mai 2014Arrêté fixant les conditions d’accès à la formation d’aide-soignant des personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel " Accompagnement, soins, services à la personne ” ainsi que " Services aux personnes et aux territoires ”.Texte législatif
2 octobre 2014Ce texte modifie les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d'infirmier, sur le sujet de l'appréciation de l'acquisition des compétences en situation et l'acquisition des actes, activités et techniques de soins. Il[...]Texte législatif
29 juin 2014l'arrêté est relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap. Cet entretien professionnel porte a minima sur l’évaluation de la manière de servir de l’[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'assistant de service social (DEASS). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
19 décembre 2014Ces bonnes pratiques concernent le dispositif d'information de la parentèle prévu par le législateur (art. L. 1131-1-2 du code de la santé publique) en cas de diagnostic d'une anomalie génétique grave dont les conséquences sont susceptibles de m[...]Texte législatif
13 décembre 2014Ce texte "détaille les dispositions prévues à l'article 5 du décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements[...]Texte législatif
10 septembre 2014Création d'une modalité de reclassement des personnels lors de la constitution initiale du corps.Texte législatif
12 septembre 2014le présent décret précise d'abord les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre. Il tire les conséquences, pour l'ensemble des textes rég[...]