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Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du droit des Femmes
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Paris
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Texte législatif
15 mars 2015La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération si[...]Rapport
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ; Thierry Prost ; Sylvie Rey ; Franck Von Lennep | Février 2015La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l'état de santé de la population en France, rédigé avec l'ensemble des producteurs de données. A travers plus de 200 indica[...]Rapport
Philippe METEZEAU | Février 2015Ce document fait partie des cinq rapports qui ont été rédigés dans le cadre de la démarche d'Etats généraux du travail social lancée en 2013 au terme des groupes de travail nationaux suivants : place des usagers ; métiers et complémentarités ; c[...]Rapport
Florence Perrin | Février 2015Ce document fait partie des cinq rapports qui ont été rédigés dans le cadre de la démarche d’États généraux du travail social lancée en 2013 au terme des groupes de travail nationaux suivants : place des usagers ; métiers et complémentarités ; c[...]Rapport
Didier TRONCHE | Février 2015Ce document fait partie des cinq rapports qui ont été rédigés dans le cadre de la démarche d’États généraux du travail social lancée en 2013 au terme des groupes de travail nationaux suivants : place des usagers ; métiers et complémentarités ; c[...]Rapport
Jaeger, Marcel | Février 2015Ce document fait partie des cinq rapports qui ont été rédigés dans le cadre de la démarche d’États généraux du travail social lancée en 2013 au terme des groupes de travail nationaux suivants : place des usagers ; métiers et complémentarités ; c[...]Texte législatif
15 mars 2015La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d’application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.Texte législatif
15 mars 2015Déploiement du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale en application du cahier des charges national.Texte législatif
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 rend applicable la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. L’obligation de gratification étant étendue à l’ensemble des [...]Texte législatif
15 septembre 2015La présente instruction a pour objectif de préciser les fonctions de management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé.Texte législatif
Juillet 2015Cette instruction explicite la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transmissibles (IST). Elle revien[...]Rapport
Le rapport 2013-2014 de l'ONDPS présente successivement trois études portant sur la mise en oeuvre du numerus clausus de quatre professions de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), la situation démographique des chi[...]Rapport
ONDPS | 2015Ce rapport de l’ONDPS présente trois études qui ont en commun d’apporter un éclairage concret à la question, souvent évoquée de façon théorique et politique, de la régulation quantitative, qualitative et géographique de la démographie des profes[...]Rapport
Jean-Yves Grall | Juillet 2015Le rapport fait un état des lieux sur les limites de l'organisation actuelle des services d'urgences. Face à ce constat et pour répondre aux objectifs fixés par la ministre, le rapport propose des évolutions organisationnelles à l'échelle des te[...]Recommandation
Sabine Fourcade | Mai 2015Ce recueil a été élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en collaboration avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Caisse nationale d’assurance maladie des trava[...]Texte législatif
15 octobre 2014Publication de l'Annexe VI : Portfolio de l'étudiantTexte législatif
15 novembre 2014Cette circulaire détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usag[...]Texte législatif
15 novembre 2014La loi du 27 septembre 2013 a apporté des modifications importantes au dispositif des soins psychiatriques sans consentement : elle a notamment supprimé les dispositions relatives aux unités pour malades difficiles, restreint le champ de celle[...]Rapport
Marisol Touraine, Auteur ; Geneviève Fioraso, Auteur ; Laurence Rossignol, Auteur | Novembre 2014Les maladies neuro-dégénératives constituent un défi pour notre système de santé et la politique de recherche, en France comme à l’international. Le plan 2014-2019 concerne l'ensemble des malades atteints d'Alzheimer, de Parkinson, de sclérose e[...]Texte législatif
15 novembreLe présent supplément au diplôme (annexe descriptive) pour chacun des diplômes (infirmier, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, pédicure-podologue, infirmier anesthésiste) suit le modèle élaboré par la Commission européenne[...]