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Sylvie Charrière, Auteur ; Patrick Roger, Auteur | 13 janvier 2020L’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans figure dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le président de la République en octobre 2018. Consacrée par l’article 15 de la loi du 26 juil[...]Rapport
Claire Pitollat, Auteur ; Mathieu Klein, Auteur | Septembre 2018Dans le sillage des travaux de préparation de la future stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Claire Pitollat, Députée de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, P[...]Rapport
Adrien Taquet, Auteur ; Jean-François Serres, Auteur | Mai 2018Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu'ils connaissent aujourd'hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situa[...]Texte législatif
23 mars 2017L’instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à le[...]Rapport
Patrick Pelloux, Auteur ; Eric Faure, Auteur ; Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes (France), Auteur | Avril 2017Texte législatif
13 avril 2016Cette circulaire vise à renforcer le dispositif mis en place pour la prise en charge des victimes du terrorisme.Rapport
Michel TERRASSE ; Philippe Barbezieux ; Camille HERODY | Février 2016En octobre 2015, M. Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur l'économie collaborative. Cette mission visait « à établir, en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, une ana[...]Rapport
Christophe Sirugue | Avril 2016Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 2[...]
