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17 janvier 2019Cette instruction précise pour 2019 les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers à laquelle le gouvernement, à la suite du Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, a souhaité donner une ambition renou[...]Rapport
Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (France), Auteur | Mars 2017Rendu public le 10 mars 2017, le premier rapport de la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) évalue les principales menaces liées au développement du numérique. Il met également l'accen[...]Texte législatif
19 février 2015Suite aux attentats du mois de janvier, le Gouvernement est déterminé à utiliser les outils à sa disposition permettant de lutter en amont contre le terrorisme.Texte législatif
10 juin 2015La présente instuction explicite, à l'intention des préfets et du directeur général de l'OFII, les modalités d'application de l'arrêté du 17 avril 2015 relatif au nouveau dispositif d'aides au retour et à la réinsertion. Dans le prolongement de [...]Texte législatif
15 mars 2015L’amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Cette préoccupation vise notamment la relation entre les jeunes et les forces de sécurité de l’État en particulier dans les [...]Rapport
Olivier Diederichs ; Arnaud Teyssier | Novembre 2015L'inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée par le ministre de l'intérieur, d'une mission visant à « recenser » les « bonnes pratiques » à l'initiative des collectivités locales ou de la société civile » en matière de « dialogu[...]Recommandation
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Auteur | Février 2014Afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, un dispositif de référencement des bonnes pratiques a été mis en place. Il s’agit, en s’inspirant d’expériences locales réussies, de proposer[...]
