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Article de revue
Publiée au Journal officiel en août dernier après deux ans de navette parlementaire et de consultations, la 4e version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions. Que change cette « mise à jour » ?Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article de revue
Sabrina Boumendjel, Auteur |Focalisé autour différentes questions, ce travail est une contribution à l’analyse d’une problématique multidimensionnelle soulevée par l’interdiction d’avorter en Algérie. Afin de démonter l’inadéquation et l’inapplicabilité de nos choix moraux[...]Article de revue
Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article de revue
Ce numéro spécial, après avoir défini la notion de liberté sexuelle (sadomasochisme et prostitution), brosse un panorama des infractions sexuelles (viol, agression), de celles commises sur un mineur, et des infractions assimilées (exhibition, ha[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales sont liées à leur employeur par un contrat de travail. Écrit, cet accord conclu entre le salarié et son employeur, personne physique ou morale, définit les droits et les obligations d[...]Article de revue
Mickaël Bendavid, Auteur ; Paola Sardi-Antasan, Auteur |La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]Article de revue
Dans Ash (n°3218)Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présenta[...]Article de revue
Myriam LEON, Auteur |La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Désormais, le délit d'occupation sans titre sera élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industrielsArticle de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.Article de revue
Depuis la loi du 5 septembre 2018, l’«action de formation», telle que définie par le législateur, peut être réalisée en situation de travail, et les intermédiaires du marché de la formation ont pour mission de promouvoir les AFEST (apprentissage[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers [...]