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Article de revue
Emmanuel Andreo, Auteur ; Medhi Caussanel-Haji, Auteur |La prévoyance en entreprise La question est parfois posée de l'intérêt de mettre en place, dans le cadre de l'entreprise, des régimes de prévoyance. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l'entreprise ou la branche professionnelle peut : - par [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article de revue
Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi « visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage ». Un texte très critiqué, dont le parcours législat[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Surpopulation, vétusté, insalubrité… La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de déten[...]Article de revue
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitut[...]Article de revue
L’aidance exprime avant tout une relation d’aide. Elle prend vie dans des contextes où des personnes rendent service ou aident, par choix ou par obligation, avec ou sans rémunération, par devoir ou pour se sentir utile.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la[...]Article de revue
De l’ouverture du droit aux conditions entourant la prise du congé, en passant par le calcul de leur durée, le point sur les règles applicables aux congés payés des assistantes maternelles pour une juste application de la législationArticle de revue
Claire Trochet, Auteur |Aujourd’hui en France, une personne sur trois vit avec une maladie ou un handicap tout au long de son existence. En raison des confinements successifs liés à la crise sanitaire, les programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) ont souve[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Pénelope Bacle, Auteur |La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.Article de revue
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Article de revue
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d’opinion est un droit fondamental. Quelles sont, au niveau législatif, les garanties pour la protéger ?Article de revue
Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de recl[...]Livre
Chantal Jouteau-Neves ; Evelyne MALAQUIN-PAVAN ; SFAP, Auteur ; Cicely Saunders, Préfacier, etc. | 2021Ces dernières décennies en France, les plans nationaux successifs ont permis aux soins palliatifs de se structurer. Des améliorations sont encore à apporter au système de soins afin que chaque personne gravement malade puisse bénéficier d'une dé[...]Article de revue
Les violences conjugales restent, en 2020, une grand précoccupation des pouvoirs publics ainsi que des institutions et des acteurs relevant du secteur social Ces violences existent depuis des siècles, dans tous les miliex et quels que soient la[...]